Introduction
Bienvenue sur notre site web www.votre-mere-nature.be.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Votre mère nature – Justine Lallouette dont l’adresse est sise à 52, rue d’Arlon 6760 Virton, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat (physique ou virtuel) effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Par sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales en vigueur au moment de l’achat, et avoir eu la possibilité de s’en réserver copie sur un support durable.
Responsabilité
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations données sur le site ainsi que tout son contenu et nous nous réservons le droit de changer celles-ci, à tout moment et sans préavis. Cependant, nous ne pouvons assurer l’exhaustivité, l’exactitude et la précision des informations données sur ce site au regard des attentes de l’acheteur. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, imprécision ou information manquante sur le site, les informations sont données de bonne foi et nous ne pouvons garantir celles des fabricants et/ou partenaires. Ainsi que, de manière générale, de tout dommage causé à l’acheteur, quel qu’il soit, qu’elle que soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence.
En cas de faute lourde de la part du vendeur, le client doit en apporter la preuve. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde de la part du vendeur, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur à l’exclusion de tout autre dommage et, sauf en cas de préjudice corporel, la réparation ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.
Le client reconnaît également que le vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.
Le vendeur n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Il appartient enfin au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Le vendeur ne pourra donc pas être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
Données personnelles de l’acheteur
Toutes données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs (ces données peuvent être transmise, en cas de besoin, aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collaborent, si une telle communication se trouvait être nécessaire au traitement de la commande).
Le vendeur, en acceptant ces présentes conditions générales, autorise le vendeur a utiliser ses données personnelles pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et les services qu’il propose. Ces données peuvent également être utilisées à des fins commerciales, par des mails communicatifs envoyés par le site. Enfin, le vendeur informe le client que ce dernier conserve les données dans le but de faciliter les prochains achats de l’acheteur.
Le site applique les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Par conséquent, vous disposez d’un doit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en formulant votre demande par mail à l’adresse : votremerenature@outlook.be ou par courrier adressé à : Justine Lallouette – Votre mère nature – 52 rue d’Arlon 6760 Virton BELGIQUE, en mentionnant votre nom, prénom et adresse complète. Vous recevrez un dernier mail de notre part afin de vous confirmer que nous avons reçu votre demande et que les démarches demandées vont être effectuées.
Tarifs et promotions
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors frais d’envoi. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode, du lieu de livraison ainsi que du poids de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de revoir ou de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, les prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande sont ceux en vigueur au moment de la dite commande.
Les produits restent l’entière propriété de Justine Lallouette jusqu’à encaissement complet de la commande. Ainsi, aucune commande ne sera livrée ou retirée avant encaissement complet.
Disponibilité des produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, le design des étiquettes, le contenant,…
Nos offres et produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après le paiement de votre commande, nous nous engageons à vous notifier, dans les 8 jours, en vous indiquant le temps d’attente pour ce produit. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander la modification ou l’annulation de votre commande en nous envoyant un mail à votremerenature@outlook.be.
La commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement accepter les présentes conditions de vente. En acceptant celles-ci, nous considérons que l’acheteur les a lues, approuvées et eu la possibilité de les sauvegarder sur un support durable dans leur version existante au jour de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une confirmation de commande sera envoyée par le vendeur.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client qui aurait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou concernant tout autre motif légitime (par exemple, l’impossibilité de recevoir le produit en question par le fournisseur).
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit, hormis un cas de force majeure, une somme équivalente à 30% du prix de la commande sera acquise au vendeur et facturée au client, à titre de dommages et intérêts. Cela vaut également pour la réservation des ateliers cosmétiques et ménagers.
Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de renoncer à son achat en informant le vendeur à l’adresse mail votremerenature@outlook.be, sans pénalité et sans obligation d’indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par email et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré, à l’adresse de Votre mère Nature -Justine Lallouette 52 rue d’Arlon 6760 Virton. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine et non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et de la facture/bon de livraison original. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit. De plus, le consommateur ne peut également pas exercer son droit de renonciation pour l’achat d’un produit virtuel ou d’un service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation ou pour l’achat de produit réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne
peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement Dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Résiliation de commande
Le client qui ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier du droit de rétractation décrit à l’article précédent des présentes conditions et qui désire résilier sa commande en informe le vendeur qui lui indiquera les démarches à suivre.
Cependant, l’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 30 % du prix des produits et/ou des services dont la commande a été résiliée par le client.
Paiement
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, Visa ou Mastercard, soit par virement. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Vous pouvez également vous rendre directement au magasin pour acheter en direct les produits par carte bancaire ou en liquide.
Tout défaut de paiement à l’échéance déclenche une procédure de rappels, envoyés à l’adresse mentionnée lors de la commande. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plein droit et sans mise en demeure préalable le prix de l’envoi recommandé + 25,00 € de frais de traitement (tarif applicable pour chaque recommandé envoyé au client). En cas de défaut de paiement après 3 rappels, Justine Lallouette sera en droit de réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20% du montant facturé, avec un minimum de 20,00 €. En cas de procédure judiciaire, les frais et dépens seront mis à charge de la partie défaillante.
En cas de défaut de paiement du vendeur vis-à-vis d’un consommateur, l’indemnité forfaitaire de 20% est également due par le vendeur après trois rappels, dont au moins un recommandé, demeurés infructueux.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou dans un point relais proche de l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (en fonction du mode d’envoi choisi au moment de la commande : à domicile ou en point relais). Il convient donc à l’acheteur de donner les coordonnées exactes, complètes et précises du lieu de livraison pour un bon acheminement de sa commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison ou au point relais. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Sauf disposition contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur, les délais de livraison et/ou d’exécution mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. Ainsi, un retard dans la livraison et/ou exécution de la commande ne pourra en
aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts ; à moins que l’enregistrement de la commande ne dépasse 30 jours et alors, seulement à partir de là, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sur base d’un mail envoyé au vendeur à l’adresse votremerenature@outlook.be.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France ou Grand-Duché du Luxembourg.
Garanties concernant la vente de produits physiques
Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Si un produit présente une anomalie, c’est-à-dire en cas de non-conformité d’un produit vendu, le client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil. Compte tenu de la nature des biens vendus, le consommateur doit notifier la non-conformité au vendeur de manière précise dans les 8 jours de la délivrance du bien via l’adresse mail suivante : votremerenature@outlook.be en indiquant le motif du retour (photos à l’appui) et le numéro de commande à Votre Mère Nature – Justine Lallouette 52 rue d’Arlon 6760 Virton BELGIQUE (passé ce délai, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue).
Si la réclamation s’avère fondée, le client aura le choix entre renvoyer le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total du produit, ou de le garder contre un remboursement partiel (à hauteur de 50% du produit). Dans les deux cas, le remboursement sera effectué par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts suite à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, mauvaise manipulation/utilisation du consommateur ou d’un tiers ne sont pas couverts par la garantie. Le vendeur n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat. De même, le vendeur n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garanties limitées du fabricant/fournisseur sont d’application.
Garanties quant aux services prestés
Le prestataire s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.
Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations initialement demandées. En cas d’anomalie détectée durant la prestation, le prestataire en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées aient été dûment signalées au prestataire, par écrit, dans un délai de 8
jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. A défaut, elles ne pourront pas être prises en compte. La garantie ne prend pas en compte toute modification demandée par le client, erreur de manipulation ou d’une utilisation non-conforme de la part du client. Ainsi, toute demande de modification d’un service devra se faire par écrit à l’adresse mail : votremerenature@outlook.be.
Interdiction de vente hors réseau
Nos produits de la marque Votre mère nature sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. De ce fait, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits à des fins de revente en dehors de nos réseaux que ça soit sur internet ou via une boutique physique (indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits) pourront être sujets à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.
Les informations, marques, logos,… accessibles au travers du site web ou du catalogue du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.
Internet et nouvelles technologies
Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Ainsi, le client reconnaît que le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d’internet, suite aux risques précités.
Dispositions diverses
Le vendeur ne peut être tenu, en aucun cas, pour responsable, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure ou fortuit (perte ou destruction totale ou partielle des données du système informatique, catastrophe naturelle, grève déclarée ou non, mesures gouvernementales, arrêt de fourniture
d’énergie, incendie, épidémies, acte de guerre ou de terrorisme, défaillance du réseau internet, un fait ou une décision d’un tiers si celle-ci affecte l’exécution du contrat, accident survenu à la personne responsable (Justine Lallouette,…)).
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.
Juridiction
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Arlon sont compétents.
VOTRE MERE NATURE SCRL – Justine Lallouette
52, rue d’Arlon
6760 Virton
votremerenature@outlook.be
+32 493 02 85 97